Présentation

Le monde est en pleine évolution et tout ce qu’il y a de traditionnelle connait de profonds changements et mutations. La modernité colore de sa touche indélébile absolument tout, notamment la justice, le foncier et le numérique. Les changements apportés ou observés dans chacun de ces trois domaines ne sont donc pas sans conséquences sur la pratique des professions juridiques en général, de la profession notariale en particulier. Cette dernière, ayant pour mission principale de sécuriser les actes, doit, au lieu de rejeter les changements inévitables ou de les ignorer, s’y adapter afin d’offrir des services adéquats aux situations nouvelles. Dans cette perspective de recherche et d’orientation que la Commission des Affaires Africaines (CAAf) de l’Union Internationale du Notariat (UINL), en collaboration avec la Chambre des Notaires du Sénégal (CDNS), organise le 31ème Congrès des Notaires d’Afrique sur le thème : «#Déjudiciarisation–#Foncier– #Numérique».

Me Aïssatou SOW BADIANE
Présidente de la Chambre des Notaires du Sénégal

Le Comité Scientifique
Me Haoua Dodo DAN GADO
Notaire à Niamey, Présidente du Congrès
Me Serigne Mbaye Badiane
Notaire à Dakar, Responsable de la Commision Scientifique Rapporteur Général
Pr Mayatta NDIAYE MBAYE
Professeur Agrégé des Facultés de droit, Directeur Général de l’ERSUMA, Rapporteur de Synthèse

Première Commission: #Déjudiciarisation

Dans le domaine de la justice, la recherche de célérité, de confidentialité, de compétences et d’efficacité sur des questions qui ne relevaient que de l’office du Juge conduit, de plus en plus, soit à la suppression, soit à la réduction de l’intervention de ce dernier. C’est le mouvement de déjudiciarisation. Il se matérialise d’abord par le développement exponentiel des modes alternatifs de règlement des différends. Ceux-ci occupent une place prépondérante dans la prévention et le traitement des contentieux et font de plus en plus l’objet de législation. Leur avancée considérable a d’ailleurs poussé notamment l’OHADA à réviser en 2017 l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la CCJA et à adopter l’Acte uniforme relatif à la médiation. Leur promotion est en parfaite progression, même si les notaires d’Afrique tardent à y occuper une place de choix. Afin de favoriser la bonne administration de la justice, la réflexion s’impose sur l’identification des domaines à déjudiciariser ainsi que les moyens et méthodes pour y aboutir.

Les Intervenants

Me WASSIRI IBRAHIM Sidi Chaffa
Notaire à Niamey
Me Serigne Mbaye Badiane
Notaire à Dakar, Responsable de la Commision Scientifique Rapporteur Général
Me Aida SECK TALL
Notaire à Thiès

Deuxième Commission: #Foncier

Dans le domaine du foncier, de fortes évolutions sont notées. Les transactions immobilières se multiplient, les montages juridiques et financières se développent, les fonds investis deviennent de plus en plus faramineux et les contentieux fonciers dominent les rôles des juridictions. Mais, face au développement de la pratique et de l’environnement du foncier, son droit reste encore statique, voire inerte. Les pays africains conservent jalousement l’identité de leur système foncier, au risque d’augmenter l’insécurité juridique qui caractère déjà ce secteur. La phase de modernisation des législations enclenchée dans la plupart des pays du continent n’a pu offrir, pour l’heure, les fruits escomptés.Afin de contribuer à la recherche de solutions idoines pour une meilleure sécurité foncière, il urge, en attendant la révision des systèmes fonciers et, le cas échéant, l’avènement du titrement, d’apprécier l’opportunité de mesures transitoires en matière foncière. Parmi les mesures phares, figure notamment l’intervention obligatoire du notaire dans les transactions portant sur les terres non-immatriculées. Cette seule mesure pourrait contribuer au développement économique des entreprises et des terroirs.

Les Intervenants

Me Thioye Mamadou SOW
Notaire à Nouakchott-Mauritanie
Me Alioune KA
Notaire à Dakar
Mme Binta Rafette DIOUF
Notaire Stagiaire

Troisième Commission: #Numérique

Le domaine du numérique est marqué par les avancées les plus importantes. La dématérialisation a bien pris place dans les habitudes, bousculant sérieusement l’environnement et parfois le cadre juridique des rapports entre les individus, personnes physiques ou morales. L’ère du numérique s’est vraiment installée avec une expansion certaine et un déclin utopique. L’informatique couvre de plus en plus de domaine créant ainsi une multitude de dénominations sectorielles : finance digitale, e-agriculture, e-sport, e-santé ou e-médecine, e-commerce, … etc. La dématérialisation couvre presque tout notamment les transactions et les procédures.Afin d’adapter l’encadrement juridique aux avancées du numérique, les textes intègrent des dispositions les prenant en charge et des textes spécifiques sont adoptés. Il en est ainsi des textes relatifs aux transactions électroniques adoptés dans plusieurs des Etats africains ou des Actes uniformes de l’OHADA qui, depuis 2010, intègrent des dispositions relatives aux aspects numériques de leur domaine d’intervention. La pratique notariale n’échappe pas au numérique. Au contraire, elle est tenue de s’y adapter et d’en profiter. L’identification fiable des personnes et des biens, le développement effectif de l’acte authentique électronique, l’accélération et la simplification des procédures, l’amélioration du système d’élaboration, de traitement et de conservation des actes, le renforcement de la protection des données personnelles, la protection de l’environnement et la facilité de circulation des actes authentiques sont autant d’atouts à tirer du numérique.

Les Intervenants

Me Rajendra Dassyne
Notaire à Port Louis (Iles Maurice)
Me Olagnika SALAM
Notaire à Cotonou (Benin)
Me Mouhamadou Maciré DIALLO
Notaire à Dakar
Me Edouard SAGNA
Notaire à Kaolack
M. Alioune NDIAYE
Financier - Fiscaliste à Dakar